Enfants d’Antelme FALAVIER et de Josette NIOGRET

" Nous Maire et officiers municipaux de la commune d’Hauteville ensuite de l’acte mortuaire en düe forme qui nous a été représenté.

Certifions que le citoyen Antelme FALLAVIER natif de Cormarenche caporal au 8ème bataillon de l’Ain deuxième compagnie, est mort le 5ème pluviose dernier en l’hôpital militaire de Strasbourg, département du Bas Rhin de la suite des blessures qu’il a reçüe en combattant pour la deffence de la patrie.

Que Josette NIOGRET sa veuve aussi décédée le 8e fructidor dernier à Hauteville, étoit dans le cas de réclamer l’indemnité provisoire accordée par les articles 5 et six du décret du 14 prairial aux veuves dont les maris sont morts de la suite des blessures reçües dans le combat ; la dite indemnité consistant en une année de la solde des militaires morts.

Que cette indemnités est reversible aux enfants délaissés par les dits FALLAVIER et NIOGRET mariés cette dernière ayant survécu à son dit mari.

Que Jeanne, et Joseph FALLAVIER enfants du dit Antelme FALLAVIER orphelins de père et de mère agés de moins de douse ans doivent jouïr des indemnités et pensions qui leurs sont accordées par l’article 7 du dit décret. La dite pension étant pour chacun de cent cinquante livres formant la moitié de la pension accordée aux veuves conformément à l’article 1er du dit décret jusqu’à ce qu’ils ayent atteints l’age de douse ans. L’indemnité provisoire qui revenoit à la veuve sera réglée par le district.

Fait à Hauteville en assemblée municipale le 21 vendémiaire an 3 de la république une indivisible et démocratique et sellé du seau de la municipalité."

Plusieurs signatures : Mermet agent national, Carret maire, Bosonet officier et autres illisibles.

Suivi de plusieurs notes et certificats :

" Nous commissaires vérificateurs de la commune d’Hauteville, certifions le contenu ci contre au dit Hauteville les dits an et jour et ne sachant signer deux des officiers municipaux ont signé pour nous." Signé Bosonet officier et autre illisible.

" Nous Maire et officiers municipaux d’Hauteville donnont pouvoir au citoyen Josef NIOGRET de retirer des mains du receveur du district la somme de cent cinquante livres pour les enfants FALAVIER et celle qui sera réglée pour l’indemnité düe à la veuve FALAVIER. Le dit NIOGRET en fera quittance au dit receveur. Hauteville le 11 brumaire an 3ème de la république une indivisible et démocratique."

Plusieurs signatures : Mermet agent national, Bosonet officier, Carret Maire.

"Les enfants d’Antelme FALAVIER d’Hauteville N°1 délivré mandat de 821 # 5 s le 14 brumaire an 3"