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Directoire du département de l’Ain au district de Belley - 02/03/1793 An 2

Instructions pour la loi du 26/11/1792

AD 01 - 3L120 - Photos 365 à 370
Publié le mercredi 19 mars 2008.


" Plusieurs districts sont en retard de nous envoyer, et d’autres nous ont déjà fait parvenir les rôles que leurs ont adressé les différentes municipalités de leur arrondissement, où il s’est trouvé des citoyens et citoyennes, qui sont dans le cas des articles 2 et 12 de la loy du 26 9bre 1792, et par conséquent dans celui d’avoir droit au secours qu’accorde la loy aux pères, mères, femmes et enfants de ceux qui n’avaient pour toute ressource, que le produit du travail du citoyen-soldat-volontaire de tout grade, qui est au service de la république ; mais, nous sommes forcés de le dire, aucuns de ces rôles n’ont été formés d’après le voeu de la loy ; les uns sont sur papier-libre, tandis qu’ils devraient être sur le papier que nous leur avons adressé, les autres n’ont point de double, d’autres ne sont accompagnés d’aucun extrait baptistaire et d’inscription, d’autres accordent des secours à ceux à qui la loy les refuse ; et ce qui nous étonne le plus c’est que les directoires de district, qui d’après l’article 7e ont dû examiner les rôles nous les ont fait passer avec leur avis, sans avoir relevé les erreurs et même sans pièces justificatives ; nous croyons cependant avoir, par notre circulaire du 15e 7bre dernier, indiqué toutes les formalités à remplir, soit de la part des municipalités, soit de la part des districts.

Pour rétablir les choses dans leur état, vous trouverez cy-joint,
- 1° copie de la lettre que le ministre de l’intérieur nous a adressée sous la datte du 6e février dernier,
- 2° de nouvelles feuilles pour former les rôles dans chaque municipalité.

Nous ne doutons pas de l’empressement que vous allez mettre à concourir avec nous à l’achèvement d’un ouvrage d’où dépendra surement le prompt complètement des armées de la république, par ce que des enfants utiles à la subsistance de leur père et mère, des maris à celle de leurs femmes et de leur famille s’en sépareront plus volontiers, persuadés que la république en aura soin.

Pour que cette opération soit prompte et conforme au voeu de la loy, dans toutes les municipalités de votre arrondissement, nous vous invitons à former vous mêmes les rôles, en présence des officiers municipau,x de chaque commune, que vous ferez venir à jour et heure fixes, de manière que chaque jour vous puissiez au moins faire faire les rôles d’un canton, les examiner, aviser, et nous les faire passer de suite avec toutes les pièces justificatives, appuyés de votre avis.

Pour vous faciliter aussi dans cette formation de rôles, et quoique vous n’ayez pas besoin d’exemple, nous joignons à la présente une feuille remplie des différents cas qui peuvent se présenter.

L’article 5e de la loy a exigé, entr’autres choses,
- 1° que dans chaque municipalité il soit formé un rôle de ceux, qu’elle jugera devoir obtenir le secours ;
- 2° que ceux qui s’étant fait inscrire, n’auront pas paru devoir obtenir des secours, soient portés pour mémoire dans le rôle, en faisant mention des motifs sur lesquels est fondée leur exclusion.

De ces dispositions il en résulte,
- 1° que le rôle doit être fait par chapitre,
- 2° que chaque chapitre doit être composé d’articles,
- 3° que ceux qui doivent être portés par articles dans le 1er chapitre sont les père et mère âgés de 60 ans et plus, les femmes quelque soit leur âge et les enfants depuis un an jusqu’à huit, et depuis huit jusqu’à douze,
- 4° que pour être placés dans le chapitre 1er les dits pères, mères, femmes et enfants, doivent être dans la classe désignée par l’article 2e de la loy, c’est-à-dire, n’avoir pour toute ressource que le produit du travail du citoyen soldat-volontaire de tout grade, qui est au service de la république,
- 5° que les pères et mères, femmes et enfants qui avoient et ont encore des ressources pour vivre, doivent tout au plus être mis par articles dans le chapitre 2e,
- 6° que dans le chapitre 2e doivent aussi être placés par articles les pères, mères et enfants, qui, quoique pauvres et n’ayant d’autres ressources que le produit du travail du citoyen-soldat, n’ont pas l’âge requis, savoir pour les pères et mères 60 ans et plus, et pour les enfants ceux qui ont plus de 12 ans.

Nous croyons encore devoir vous observer, qu’il ne suffira pas d’inscrire dans le chapitre 1er les citoyens et citoyennes que les officiers municipaux jugeront devoir obtenir le secours, mais qu’il faudra que l’extrait baptistaire de chacun, et l’inscription du citoyen soldat doivent accompagner le rôle, cette observation résultant de l’article 4e de la loy, prétend encore à ceux qui seront classés dans le chapitre 2e.

Dans le cas où les municipalités n’auraient pas leur registre de l’inscription des volontaires, dans le cas aussi où ces registres n’auraient pas été déposés dans vos bureaux par les commissaires que vous avez nommés pour la formation des bataillons, et qui mettrait les citoyens dans l’impossibilité de justifier de l’inscription du citoyen soldat, pour servir comme volontaire, il faudra que vous ayez vous même la complaisance d’écrire au conseil d’administration de chacun des bataillons où, sont les citoyens soldats, afin que l’on vous fasse l’envoy d’autant de certificats qu’il y aura d’hommes pour lesquels vous les demanderez. Ces certificats doivent attester qu’untel... sert dans telle compagnie de tel bataillon du département de l’Ain, depuis le ..., époque de sa formation : nous aurions pu suppléer à cet inconvénient, si les conseils d’administration des dits bataillons nous avaient adressés le contrôle de leurs compagnies, que nous leurs avons demandés.

Vous ne perdrez pas de vue, que les deux doubles de chaque rôle doivent nous être adressés, et que vous n’aurez rien à transcrire dans les colonnes des mois et des jours, celles des sols à payer, celles des dates des payements et noms des parties prennantes.

Nous nous référons pour le surplus à votre patriotisme, et aux observations que contient la lettre, qui vous a été adressée le 15e Xbre dernier, en vous priant de nous informer, très exactement, de l’exécution de la loy, et des mesures que vous allez prendre.

Nous vous observerons encore, que quoiqu’il n’y aurait qu’une personne dans une municipalité, qui fut dans le cas d’avoir droit au secours, il faut que cette municipalité forme un rôle pour cette personne, que les secours, accordés par la loy, ne peuvent l’être sur requête, comme l’ont pensé quelques districts, par ce que le ministre n’enverra les fonds aux municipalités, ou aux receveurs des districts, qu’à la vue des rôles dont il renverra un double à chaque municipalité.

Signé : Morand, Tardy, Billion, Husson, Grumet, Duhamel, Balleidier

Vos feuilles ont déjà dû vous être remises, ainsi que les rôles que vous nous aviez adressé, ainsy nous n’en joindrons point à la présente, mais nous vous prions d’exécuter la confection de ces rôles dans le plus court délais."


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