Réclamation pour faire parvenir les états des sommes versées pour les secours

"La convention, citoyens, a rendu un décret qui charge son comité des secours, de se faire remettre par la commission, les états des sommes qu’elle a fait verser dans l’étendue de la république, et des secours y ont été distribuées.

Vous sentez que pour former ces états, il est indispensable que votre receveur envoye le bordereau des sommes qu’il a payées, ainsi que les pièces justificatives de sa dépense.

Cette demande lui a été faitte par les circulaires du 15 frimaire et 4 ventose, aux termes des quelles il devoit faire passer des bordereaux à la fin de chaque mois.

N’en ayant encore reçu aucun de luy, la commission vous invite citoyens à lui faire remplir cette mesure à la réception de la présente.

Ayant été chargé par les circulaires sus dattées, de n’acquitter aucune délibération ou mandat, qu’en se les faisant remettre par duplicata, cet envoi ne peut éprouver de longueur.

Si cependant il avoit négligé cet article, la commission pense que vous réclamerez auprès des communes qui auront touché sur leur délibération, le duplicata qu’elles auraient dû remettre lorsqu’elles ont reçu. A l’égard de celles qui ont été payées sur votre mandat conformément à la loi du 21 pluviose, si vous ne l’avez pas expédié double dans les temps, il vous sera facile de réparer cet oubli. La seulle difficulté qu’il pourroit y avoir seroit de se procurer promptement les signatures par duplicata des commissaires distributeurs qui ont touché, mais dans ce cas, il suffira pour cette fois seulement, que vous certifiez au bas de chaque mandat, que l’original que le receveur vous a représenté est acquitté par celuy au nom duquel il a été expédié.

Si cet original a été envoyé à la trésorerie, il sera alors suffisant que votre certificat porte, qu’il résulte du journal de recette et dépense de votre receveur, que vous avez arrêté dans les temps d’après vérification de pièces, que le mandat en question a été acquitté.

La commission vous recommande de veiller à ce que dessus, et de le faire exécuter le plus promptement possible, afin qu’elle soit en état de satisfaire le comité des secours de la convention."