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Ministre de la justice par intérim du ministre de l’intérieur aux administrateurs du département de l’Ain

Nouveau modèle d’état pour les secours - 06/02/1793 An 2

AD 01 - 3L120 - Photos 371 à 374
Publié le jeudi 20 mars 2008.


" Vous trouverez ci-joint un nouveau modèle d’état, qui facilitera la rédaction des rôles que les municipalités doivent former des familles des volontaires nationaux qui ont droit aux secours accordés par la loi du 26 novembre dernier. J’ai remarqué que celui qui vous a été adressé le 7 du mois dernier, pourroit peut-être embarrasser quelques municipalités de campagne, où il existe souvent plus de patriotisme que de lumières, et qu’il était nécessaire de leur tracer une marche sûre, qui puisse les mettre à portée de remplir les dispositions de la loi du 26 novembre. En conséquence, je vous prie de faire réimprimer sur le champ ce nouveau modèle, et d’en faire passer sans délai, des exemplaires à toutes les municipalités de votre ressort.

Je vous observe que, pour l’uniformité du travail dans toute l’étendue de la république, les municipalités dont les rôles sont formés, devront les faire transcrire sur ce nouveau rôle, ayant soin de le faire double comme les premiers. Elles laisseront vuide la colonne des mois et jours, celles des sommes à payer, et celles des dates des payemens et noms des parties prenantes.

Je me réfère pour le surplus aux observations que contient la lettre qui vous a été adressée le sept décembre dernier.

Signé Garat."

Une copie de ce courrier suit.

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