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Catherine ALLEMAND

AD 01 - 3L120 - Photo 335
Publié le lundi 3 mars 2008.


" Vu la pétition de Catherine ALLEMAND tendante à obtenir les secours décrétés en faveur des enfans des défenseurs de la patrie, en observant qu’elle est mère d’un enfant appartenant à Claude Ferdinand PICQUET officier au 5ème bataillon des hussards dit de la mort.

Vu l’extrait du jugement, rendu par le tribunal du district de Bourg le 6 ventose an 3 qui déclare le dit PICQUET père de l’enfant de la dite ALLEMAND.

Le directoire du district, ouî le procureur syndic, considérant qu’à forme de la loi du 21 pluviose an 2, les parens des défenseurs de la patrie qui prétendent à des secours, doivent se présenter à l’assemblée que les officiers municipaux sont tenus de convoquer pour y produire leurs titres.

Arrête qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf à la pétitionnaire, si elle a droit au secours qu’elle réclame, à se faire inscrire sur la liste des parens des défenseurs de la patrie à forme de la loi du 21 pluviose an 2.

Vu bon au directoire le 11 floréal an 3e."

Signature illisible


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