Instructions pour remplir les formalités de la loi du 26/11/1792

" Le ministre de l’intérieur a fait imprimer des listes pour l’inscription de ceux des pères, mères, femmes et enfans des volontaires qui ont droit aux secours accordés par la loi du 26 novembre.

Jaloux de concourir, par notre travail, à procurer ces secours à ceux de nos concitoyens qui n’avaient d’autres ressources que le produit du travail du citoyen soldat-volontaire actuellement au service de la république, nous remplirons nous mêmes ces tableaux ; mais ayant besoin, pour cette opération, des certificats d’enrôlement des volontaires, des extraits d’actes de naissance de ceux qui prétendent aux secours accordés par la loi ; ayant besoin aussi de certains renseignemens qui ne nous sont point parvenus jusqu’à ce jour, nous espérons de votre patriotisme et de votre empressement à soulager les malheureux, que vous prendrez de suite le parti de venir vous-mêmes donner les observations et les actes nécessaires pour la réussite de notre opération.

Nous vous observons au surplus que les listes que vous nous avez envoyé sont imparfaites, aux unes il manque les extraits de baptème, aux autres les certificats d’enrôlement.

Il y en a même plusieurs qui se trouvent absolument dépourvues de ces pièces esentielles.

Empressez-vous donc de réparer ces omissions, nous ne pouvons rien faire auparavant ; et le moindre retard dans notre opération pourrait être fatale à ceux de nos concitoyens qui ont besoin des secours que la loi leur accorde.

Salut et fraternité. Les citoyens administrateurs et procureur-syndic du directoire du district de Belley."