" Département de l’Ain, district de Belley, municipalité d’Hauteville.

Nous, Maire et officiers municipaux de la commune d’Hauteville, d’après les avis multipliés que nous en avons reçu de ses frères d’armes, certifions que le citoyen Joseph fils d’autre Joseph Guy QUILAND, volontaire au bataillon de la Montagne, première réquisition, a été humainement massacré par les féroces Piémontois, dans le Saint-Bernard, en combattant pour la défense de la patrie, que son dit père, citoyen de cette commune, agé de soixante dix ans, est hors d’état de se procurer par son travail ce qui est nécessaire à sa subsistance, que d’aillieurs, sa fortune est presque nulle ;

C’est pourquoi, nous jugeons que le dit Joseph Guy QUILAND père est en droit de réclamer l’indemnité déterminée par l’article 8 du titre 4 de la loy du 21 pluviose, et qu’en conséquence, il doit recevoir un secours provisoire de la somme de cent livres faisant partie de celle de six cents livres qui doit lui être payée en définitif, suivant l’article 8 du titre 1er du décrêt du 14 prairial. Chargeons le citoyen Joseph NIOGRET Maire de se transporter au directoire du district de Belley, à l’effet d’y réclamer un mandat de la ditte somme de cent livres sur la caisse du receveur du district, dont il sera donné quitance sur papier libre par le susnommé.

A Hauteville le 15 vendémiaire an 3 de la république une, indivisible et démocratique.

Signatures : J.Niogret Maire, Nivet officier, Chapuis agent

Vû et approuvé par nous commissaires vérificateurs de la commune d’Hauteville les dits jour et an.

Signatures : Bosonet officier et un autre officier (signature illisible).

Nota : il faut trois doubles du présent, dont un sera envoyé aux bureaux des commissions, par la voie du district, qui feront délivrer au réclamant les titres ultérieurement nécéssaires.

Délivré mandat de 100# le 14 brumaire an 3."