Claude DEGLISE, commissaire, réclamant ses indemnités

" Le citoyen Claude DEGLISE, commissaire nommé par arrêté du directoire du 18 germinal dernier pour l’exécution de la loi du 21 pluviose ; observe, qu’il s’est transporté, l’année dernière, avec le citoyen BRUN, dans les différentes municipalités du canton de Belley ; à l’effet de hâter, et faciliter, concurremment avec les officiers municipaux, les opérations relatives à la distribution des secours, accordés aux parens des défenseurs de la patrie.

Par le même arrêté le soussigné fut encor chargé d’assurer la subsistance des citoyens, au prix du maximum, et de faire prendre état aux municipalités des écorces de chênes disponibles dans le canton.

Les commissaires ci-haut dit par le dit arrêté recevront une indemnité qui sera réglé par le directoire.

Le soussigné ayant employé trente jours pour les différentes opérations, et désirant jouir du bénéfice accordé par l’art.15 du tit.7 de la loi du 21 pluviose ; demande qu’il lui soit payé une indemnité ; laquelle après avoir été ordonancée par le directoire, lui sera payée par le receveur du district.

Signé : Deglise"

En marge la réponse :

" Vu la pétition ci contre et l’arrêté de nomination du pétitionnaire pour l’objet dont il s’explique, le Directoire du district de Belley, après s’être convaincu par l’inspection des listes par lui faites, soit des roles de secours pour les parents des déffenseurs de la patrie dans le canton de Belley.

Considérant qu’il résulte des dispositions du sus dit arrêté que le pétitionnaire a dû compter sur une indemnité de ses peines et soins au sujet de la sus dite nomination, considérant aussi que le maximum avait lieu dans le tems qu’il a été employé, et que les autres commissions ont été payées de leurs vacations pour semblable objet à raison de trois livres par journée, qu’ils ont assuré avoir vaqués à leurs fonctions.

Le procureur sindic entendu arrête que par le receveur de ce dit district il sera payé au dit pétitionnaire la somme de quatre vingt dix livres pour l’indemnité lui revenant de ses peines et dépenses au sujet de la commission dont il a été chargé par l’arrêté dont il s’agit qui est à la datte du 16 germinal an 2."

Sur la page suivante, adressée au Sr Deglise :

" Sur le pied de trois livres pour chacune des trente journées qu’il assure y avoir employé à l’effet de quoi il lui sera délivré mandat de la ditte somme à prendre sur celles mises à disposition du dit receveur pour les secours aux parents des déffenseurs de la patrie imputable dans son compte de la dite année dernière.

Fait à Belley au directoire le vingt sept messidor 3e année de l’ère républicaine."

Il est également précisé : " Délivré mandat le 28 messidor an 3e."